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MITHEUIL

Active
Siren438 138 927SARL06530 PEYMEINADECréée le 11 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MITHEUIL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 2001, identifiée par le SIREN 438 138 927. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 av Boutiny la Meynardiere, 06530 Peymeinade. Son activité principale relève du code NAF 703A.

Fiche d'identité de MITHEUIL

Dénomination
MITHEUIL
SIREN
438 138 927
SIRET (siège)
438 138 927 00019
N° TVA intracommunautaire
FR57438138927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 138 927
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
703A
Date de création
11 juin 2001
Siège social
53 AV BOUTINY LA MEYNARDIERE, 06530, PEYMEINADE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MITHEUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MITHEUIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MITHEUIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06530 PEYMEINADESiègeFermé

    438 138 927 00019 · ouvert le 11 juin 2001 · NAF 703A

Documents juridiques de MITHEUIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de MITHEUIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MITHEUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MITHEUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MITHEUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MITHEUIL. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre

    Décision du 02 septembre 2024 · N° 23/02508

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MITHEUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MITHEUIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2001

Marques déposées par MITHEUIL

MITHEUIL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • FIRST IMMOBILIER

    N° 3112981 · Déposée le 23 juillet 2001 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 36 · expirée le 23 juillet 2011

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur MITHEUIL

Quel est le numéro SIREN de MITHEUIL ?

Le numéro SIREN de MITHEUIL est 438 138 927. Le SIRET de son siège social est 438 138 927 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57438138927.

Où se situe le siège social de MITHEUIL ?

Le siège social de MITHEUIL est situé 53 av Boutiny la Meynardiere, 06530 Peymeinade.

MITHEUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, MITHEUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MITHEUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MITHEUIL.

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