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MITI

Active
Siren397 978 263SARL93190 LIVRY-GARGANCréée le 05 août 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MITI est une SARL immatriculée le 5 août 1994 sous le numéro SIREN 397 978 263. Elle est domiciliée 66 All Etienne Dolet, 93190 Livry-Gargan. Son activité principale relève du code NAF 1413Z.

Fiche d'identité de MITI

Dénomination
MITI
SIREN
397 978 263
SIRET (siège)
397 978 263 00010
N° TVA intracommunautaire
FR19397978263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 978 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1413Z
Date de création
05 août 1994
Siège social
66 ALL ETIENNE DOLET, 93190, LIVRY-GARGAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MITI

Fabrication de vêtements de dessus

Finances de MITI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MITI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MITI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93190 LIVRY-GARGANSiègeActif

    397 978 263 00010 · ouvert le 05 août 1994 · NAF 1413Z

Documents juridiques de MITI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de MITI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MITI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MITI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MITI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent MITI. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MITI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MITI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 05 août 1994

Questions fréquentes sur MITI

Quel est le numéro SIREN de MITI ?

Le numéro SIREN de MITI est 397 978 263. Le SIRET de son siège social est 397 978 263 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19397978263.

Où se situe le siège social de MITI ?

Le siège social de MITI est situé 66 All Etienne Dolet, 93190 Livry-Gargan.

MITI est-elle toujours en activité ?

Oui, MITI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MITI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MITI.

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