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MITI

Active
Siren498 599 034SARL01290 CROTTETCréée le 22 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

MITI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 599 034. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Indust la Fontaine, 01290 Crottet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2593Z. SYLVAIN MINGRET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MITI

Dénomination
MITI
SIREN
498 599 034
SIRET (siège)
498 599 034 00028
N° TVA intracommunautaire
FR78498599034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 599 034
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
2593Z
Date de création
22 juin 2007
Siège social
ZONE INDUST LA FONTAINE, 01290, CROTTET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MITI

Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la fabrication, l'achat et la vente de tous produits et fournitures industriels.

Finances de MITI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MITI

SM

SYLVAIN MINGRET

Gérant

Depuis la création (22 juin 2007) · 19 ans

Établissements de MITI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01290 CROTTETSiègeActif

    498 599 034 00028 · ouvert le 03 septembre 2007 · NAF 2593Z

  • 01290 GRIEGESFermé

    498 599 034 00010 · ouvert le 03 septembre 2007 · NAF 7010Z

Documents juridiques de MITI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 12 février 2009

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de MITI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MITI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MITI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MITI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent MITI. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MITI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MITI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2007

Questions fréquentes sur MITI

Quel est le numéro SIREN de MITI ?

Le numéro SIREN de MITI est 498 599 034. Le SIRET de son siège social est 498 599 034 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78498599034.

Qui dirige MITI ?

MITI est dirigée par SYLVAIN MINGRET, gérant.

Où se situe le siège social de MITI ?

Le siège social de MITI est situé zone Indust la Fontaine, 01290 Crottet.

MITI est-elle toujours en activité ?

Oui, MITI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MITI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MITI.

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