MITI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 953 776 796, MITI est une SAS créée le 27 juin 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 ALL Anatole France, 93160 Noisy-le-Grand. Son activité principale relève du code NAF 8299Z. BRO SOGO exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de MITI
INSEE- Dénomination
- MITI
- SIREN
- 953 776 796
- SIRET (siège)
- 953 776 796 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR53953776796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 776 796
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 8299Z
- Date de création
- 27 juin 2023
- Siège social
- 3 ALL Anatole France, 93160, Noisy-le-Grand
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MITI
Apporteur d'affaires, achat, vente de base de données, gestion des données informatiques
Finances de MITI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MITI
INSEEÉtablissements de MITI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93160 Noisy-le-GrandSiègeActif
953 776 796 00013 · ouvert le 23 juin 2023 · NAF 8299Z
Documents juridiques de MITI
INPIComptes annuels de MITI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MITI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MITI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MITI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent MITI. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23-12.110
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/01193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 13 février 2025 · N° 22/00361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet C
Décision du 22 septembre 2022 · N° 20/00248
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-20.737
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2000 · N° 98-20.020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2000 · N° 98-19.974
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2000 · N° 97-19.522
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1994 · N° 93-60.386
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MITI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MITI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- création
Date d'effet : 27 juin 2023
Questions fréquentes sur MITI
Quel est le numéro SIREN de MITI ?
Le numéro SIREN de MITI est 953 776 796. Le SIRET de son siège social est 953 776 796 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53953776796.
Qui dirige MITI ?
MITI est dirigée par BRO SOGO, président de sas.
Où se situe le siège social de MITI ?
Le siège social de MITI est situé 3 ALL Anatole France, 93160 Noisy-le-Grand.
MITI est-elle toujours en activité ?
Oui, MITI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MITI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MITI.
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