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MITIC

Active
Siren481 727 113549913760 SAINT-CANNATCréée le 14 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions80 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

MITIC est une 5499 immatriculée le 14 avril 2005 sous le numéro SIREN 481 727 113. Le siège social de l'entreprise se trouve 710 Che de l'Arenier, 13760 Saint-Cannat. Son activité principale relève du code NAF 4532Z. THIERRY CORNAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MITIC

Dénomination
MITIC
SIREN
481 727 113
SIRET (siège)
481 727 113 00013
N° TVA intracommunautaire
FR79481727113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 727 113
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4532Z
Date de création
14 avril 2005
Siège social
710 CHE DE L'ARENIER, 13760, SAINT-CANNAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MITIC

Fabrication et vente d'accessoires et d'équipements automobiles, fabrication d'accessoires et d'équipements nautiques, vente de boissons à consommer sur place

Finances de MITIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MITIC

TC

THIERRY CORNAND

Gérant

Depuis la création (14 avril 2005) · 21 ans

Établissements de MITIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13760 SAINT-CANNATSiègeActif

    481 727 113 00013 · ouvert le 24 mars 2005 · NAF 4532Z

Documents juridiques de MITIC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de MITIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MITIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MITIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MITIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

80 décisions de justice publiées en open data mentionnent MITIC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MITIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MITIC

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de salon-de-provence

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2005

Questions fréquentes sur MITIC

Quel est le numéro SIREN de MITIC ?

Le numéro SIREN de MITIC est 481 727 113. Le SIRET de son siège social est 481 727 113 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79481727113.

Qui dirige MITIC ?

MITIC est dirigée par THIERRY CORNAND, gérant.

Où se situe le siège social de MITIC ?

Le siège social de MITIC est situé 710 Che de l'Arenier, 13760 Saint-Cannat.

MITIC est-elle toujours en activité ?

Oui, MITIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MITIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MITIC.

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