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MITILEC

Active
Siren524 516 424SARL83600 FREJUSCréée le 26 août 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 524 516 424, MITILEC est une SARL créée le 26 août 2010. Elle est domiciliée 330 rue Marechal Gallieni Chez Dso, 83600 Frejus. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. La direction est assurée par DUMITRU PITROACA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MITILEC

Dénomination
MITILEC
SIREN
524 516 424
SIRET (siège)
524 516 424 00016
N° TVA intracommunautaire
FR55524516424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 516 424
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
26 août 2010
Siège social
330 RUE MARECHAL GALLIENI CHEZ DSO, 83600, FREJUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MITILEC

ELECTRICITE GENERALE INSTALLATION PHOTOVOLTAIQUE

Finances de MITILEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MITILEC

DP

DUMITRU PITROACA

Gérant

Depuis la création (26 août 2010) · 16 ans

Établissements de MITILEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83600 FREJUSSiègeActif

    524 516 424 00016 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 4321A

Documents juridiques de MITILEC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de MITILEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MITILEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MITILEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MITILEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 octobre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 décembre 2015. Clôturée le 18 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 juillet 2016 · publié le 24 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 décembre 2015 · publié le 29 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Cardon Didier 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 octobre 2015 · publié le 23 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MITILEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MITILEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MITILEC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 décembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Cardon Didier 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 octobre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-09-01 · Début d'activité : 2010-09-01

  1. création

    Date d'effet : 26 août 2010

Questions fréquentes sur MITILEC

Quel est le numéro SIREN de MITILEC ?

Le numéro SIREN de MITILEC est 524 516 424. Le SIRET de son siège social est 524 516 424 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55524516424.

Qui dirige MITILEC ?

MITILEC est dirigée par DUMITRU PITROACA, gérant.

Où se situe le siège social de MITILEC ?

Le siège social de MITILEC est situé 330 rue Marechal Gallieni Chez Dso, 83600 Frejus.

MITILEC est-elle toujours en activité ?

Oui, MITILEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MITILEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MITILEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

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