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MITINE

Active
Siren824 514 673SCI16140 LES GOURSCréée le 22 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MITINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2016, identifiée par le SIREN 824 514 673. Son siège social est situé Moulin des Planches, 16140 Les Gours. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-MICHEL ROBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MITINE

Dénomination
MITINE
SIREN
824 514 673
SIRET (siège)
824 514 673 00014
N° TVA intracommunautaire
FR90824514673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 514 673
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 décembre 2016
Siège social
MOULIN DES PLANCHES, 16140, LES GOURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MITINE

Acquisition, gestion, location, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement et administration de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de MITINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MITINE

JR

JEAN-MICHEL ROBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2016) · 9 ans

MS

MARTINE SAUVIGNON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de MITINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16140 LES GOURSSiègeActif

    824 514 673 00014 · ouvert le 01 décembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de MITINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de MITINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MITINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MITINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MITINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MITINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MITINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MITINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-22 · Début d'activité : 2016-12-01

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2016

Questions fréquentes sur MITINE

Quel est le numéro SIREN de MITINE ?

Le numéro SIREN de MITINE est 824 514 673. Le SIRET de son siège social est 824 514 673 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90824514673.

Qui dirige MITINE ?

MITINE est dirigée par JEAN-MICHEL ROBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MITINE ?

Le siège social de MITINE est situé Moulin des Planches, 16140 Les Gours.

MITINE est-elle toujours en activité ?

Oui, MITINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MITINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MITINE.

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