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MITLA

Active
Siren449 378 314SCI78580 MAULECréée le 11 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
225 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 378 314, MITLA est une SCI créée le 11 juillet 2003. Son siège social est situé 13 All des Cytises, 78580 Maule. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN CLUZEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MITLA

Dénomination
MITLA
SIREN
449 378 314
SIRET (siège)
449 378 314 00024
N° TVA intracommunautaire
FR48449378314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 378 314
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
225 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juillet 2003
Siège social
13 ALL DES CYTISES, 78580, MAULE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MITLA

PROPRIETE GESTION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTRES FORMES DE BIENS IMMOBILIERS.

Finances de MITLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MITLA

JC

JEAN CLUZEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 avril 2012

FC

FRANCOIS CLUZEL

Autre

En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 avril 2012

SP

SUZETTE PUECHBERTY

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MITLA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78580 MAULESiègeActif

    449 378 314 00024 · ouvert le 26 mai 2003 · NAF 6820B

  • 78000 VERSAILLESFermé

    449 378 314 00016 · ouvert le 26 mai 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de MITLA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de MITLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MITLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MITLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MITLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MITLA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MITLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MITLA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Associé gérant : CLUZEL Jean Pierre Andre Gabriel modification le 16 Avril 2012 Associé : CLUZEL François en fonction le 16 Avril 2012 Associé : PUECHBERTY Suzette en fonction le 16 Avril 2012

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2003

Questions fréquentes sur MITLA

Quel est le numéro SIREN de MITLA ?

Le numéro SIREN de MITLA est 449 378 314. Le SIRET de son siège social est 449 378 314 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48449378314.

Qui dirige MITLA ?

MITLA est dirigée par JEAN CLUZEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MITLA ?

Le siège social de MITLA est situé 13 All des Cytises, 78580 Maule.

MITLA est-elle toujours en activité ?

Oui, MITLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MITLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MITLA.

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