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MITO

Active
Siren477 663 058SAS50700 VALOGNESCréée le 10 juin 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MITO est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 2004, identifiée par le SIREN 477 663 058. Son siège social est situé 34 B bd Felix Buhot, 50700 Valognes. Son activité principale relève du code NAF 4759A.

Fiche d'identité de MITO

Dénomination
MITO
SIREN
477 663 058
SIRET (siège)
477 663 058 00014
N° TVA intracommunautaire
FR38477663058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 663 058
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4759A
Date de création
10 juin 2004
Siège social
34 B BD FELIX BUHOT, 50700, VALOGNES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MITO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MITO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MITO

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 50700 VALOGNESSiègeFermé

    477 663 058 00014 · ouvert le 10 juin 2004 · NAF 4759A

  • 50110 CHERBOURG-EN-COTENTINFermé

    477 663 058 00022 · ouvert le 29 mars 2008 · NAF 4759A

Documents juridiques de MITO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2010

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de MITO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MITO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MITO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MITO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 janvier 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 avril 2011. Clôturée le 14 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 mai 2012 · publié le 31 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 08 mars 2012 · publié le 28 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 septembre 2011 · publié le 20 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 11 avril 2011 · publié le 26 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Mandataire Liquidateur 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 janvier 2011 · publié le 26 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Selarl Bruno Cambon Mandataire Judiciaire 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent MITO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MITO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MITO

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 8 mars 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Mandataire Liquidateur 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 janvier 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Selarl Bruno Cambon Mandataire Judiciaire 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2004

Questions fréquentes sur MITO

Quel est le numéro SIREN de MITO ?

Le numéro SIREN de MITO est 477 663 058. Le SIRET de son siège social est 477 663 058 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38477663058.

Où se situe le siège social de MITO ?

Le siège social de MITO est situé 34 B bd Felix Buhot, 50700 Valognes.

MITO est-elle toujours en activité ?

Oui, MITO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MITO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MITO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

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