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MITOITERIE BOSCH

Active
Siren409 782 596SARL75020 PARIS 20Créée le 12 juin 1997

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Documents

MITOITERIE BOSCH est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 1997, identifiée par le SIREN 409 782 596. Elle est domiciliée 88 R de Menilmontant, 75020 Paris 20. MITOITERIE BOSCH relève du secteur travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).

Fiche d'identité de MITOITERIE BOSCH

Dénomination
MITOITERIE BOSCH
SIREN
409 782 596
SIRET (siège)
409 782 596 00020
N° TVA intracommunautaire
FR64409782596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 782 596
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
12 juin 1997
Siège social
88 R DE MENILMONTANT, 75020, PARIS 20
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de MITOITERIE BOSCH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MITOITERIE BOSCH

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MITOITERIE BOSCH

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75020 PARIS 20SiègeFermé

    409 782 596 00020 · ouvert le 05 mars 1997 · NAF 454H

  • 14860 BAVENTFermé

    409 782 596 00012 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 261C

  • 94270 LE KREMLIN-BICETREFermé

    409 782 596 00038 · ouvert le 20 septembre 1999 · NAF 4334Z

Documents juridiques de MITOITERIE BOSCH

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 06 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 12 février 1997

  • Acte

Conformité de MITOITERIE BOSCH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MITOITERIE BOSCH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 août 2011. Clôturée le 12 février 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 février 2014 · publié le 28 février 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 janvier 2012 · publié le 02 octobre 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 août 2011 · publié le 24 août 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 janvier 2011 désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 42 ter Rue Rabelais 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MITOITERIE BOSCH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MITOITERIE BOSCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MITOITERIE BOSCH

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 janvier 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 août 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 janvier 2011 désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 42 ter Rue Rabelais 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Gérant : HOUCHARD Thierry en fonction le 29 Novembre 1999 Gérant : TROQUET Christine en fonction le 07 Mars 2011

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 1997

Questions fréquentes sur MITOITERIE BOSCH

Quel est le numéro SIREN de MITOITERIE BOSCH ?

Le numéro SIREN de MITOITERIE BOSCH est 409 782 596. Le SIRET de son siège social est 409 782 596 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64409782596.

Où se situe le siège social de MITOITERIE BOSCH ?

Le siège social de MITOITERIE BOSCH est situé 88 R de Menilmontant, 75020 Paris 20.

MITOITERIE BOSCH est-elle toujours en activité ?

Oui, MITOITERIE BOSCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MITOITERIE BOSCH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MITOITERIE BOSCH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 février 2014 pour insuffisance d'actif.