MITOPROD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MITOPROD est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 516 651. Son siège social est situé 162 av du Docteur Schweitzer, 33600 Pessac. L'entreprise déclare le code NAF 7211Z comme activité principale.
Fiche d'identité de MITOPROD
INSEE- Dénomination
- MITOPROD
- SIREN
- 478 516 651
- SIRET (siège)
- 478 516 651 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR17478516651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 516 651
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 7211Z
- Date de création
- 03 septembre 2004
- Siège social
- 162 AV DU DOCTEUR SCHWEITZER, 33600, PESSAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de MITOPROD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MITOPROD
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Guillaume Philippe. Administrateur : AIGLE Michel. Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ET ASSOCIES. Commissaire aux comptes suppléant : SAUCE Jean Claude. Administrateur : HENRY Stéphane en fonction le 03 Août 2006. Administrateur : PERRIN Patrick en fonction le 03 Août 2006. Administrateur : LAFFORT Jean-François en fonction le 31 Octobre 2008 PLANE
Président du conseil d'administration et directeur général · de novembre 2008 à août 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MITOPROD
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 33600 PESSACSiègeFermé
478 516 651 00013 · ouvert le 03 septembre 2004 · NAF 7211Z
- 33000 BORDEAUXFermé
478 516 651 00021 · ouvert le 15 septembre 2004 · NAF 7211Z
Documents juridiques de MITOPROD
INPI19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MITOPROD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MITOPROD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MITOPROD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MITOPROD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 mars 2011. Clôturée le 05 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 05 mars 2015 · publié le 20 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 janvier 2014 · publié le 14 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 mars 2012 · publié le 02 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 mars 2011 · publié le 15 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mars 2011 désignant liquidateur Selarl Mandon 2 Rue de Caudéran CS 41176 33001 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MITOPROD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MITOPROD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MITOPROD
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 mars 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 30 janvier 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mars 2011 désignant liquidateur Selarl Mandon 2 Rue de Caudéran CS 41176 33001 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Président du conseil d'administration et directeur général : PLANE Guillaume Philippe Administrateur : AIGLE Michel Administrateur : HENRY Stéphane en fonction le 03 Août 2006 Administrateur : PERRIN Patrick en fonction le 03 Août 2006 Administrateur : LAFFORT Jean-François en fonction le 31 Octobre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : AUDIAL EXPERTISE ET CONSEIL en fonction le 09 Août 2010 Commissaire aux comptes titulaire : AUCENTUR en fonction le 09 Août 2010
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Président du conseil d'administration et directeur général : PLANE Guillaume Philippe. Administrateur : AIGLE Michel. Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ET ASSOCIES. Commissaire aux comptes suppléant : SAUCE Jean Claude. Administrateur : HENRY Stéphane en fonction le 03 Août 2006. Administrateur : PERRIN Patrick en fonction le 03 Août 2006. Administrateur : LAFFORT Jean-François en fonction le 31 Octobre 2008.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- création
Date d'effet : 03 septembre 2004
Marques déposées par MITOPROD
INPIMITOPROD est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeRNA GENIX
N° 3538914 · Déposée le 22 novembre 2007 · Marque verbale
Classes 1, 5 · expirée le 22 novembre 2017
- Marque expiréeTHE RNA FACTORY
N° 3538913 · Déposée le 22 novembre 2007 · Marque verbale
Classes 1, 5 · expirée le 22 novembre 2017
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur MITOPROD
Quel est le numéro SIREN de MITOPROD ?
Le numéro SIREN de MITOPROD est 478 516 651. Le SIRET de son siège social est 478 516 651 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17478516651.
Où se situe le siège social de MITOPROD ?
Le siège social de MITOPROD est situé 162 av du Docteur Schweitzer, 33600 Pessac.
MITOPROD est-elle toujours en activité ?
Oui, MITOPROD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MITOPROD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MITOPROD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
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