MITOSCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 788 634 004, MITOSCA est une SCI créée le 9 octobre 2012. Son siège social est situé 40 RTE de Sitton, 40280 Haut-Mauco. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MIGUEL MONTEIRO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MITOSCA
INSEE- Dénomination
- MITOSCA
- SIREN
- 788 634 004
- SIRET (siège)
- 788 634 004 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR50788634004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 634 004
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 octobre 2012
- Siège social
- 40 RTE de Sitton, 40280, Haut-Mauco
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de MITOSCA
Propriété, administration et exploitation de tous terrains ou biens immobiliers
Finances de MITOSCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MITOSCA
INSEEMCM
Associé indéfiniment responsable
Établissements de MITOSCA
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 40280 Haut-MaucoSiègeActif
788 634 004 00048 · ouvert le 04 février 2026 · NAF 6820B
- 89100 SAINT-MARTIN-DU-TERTREFermé
788 634 004 00014 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 6820B
- 89100 SAINT-MARTIN-DU-TERTREFermé
788 634 004 00022 · ouvert le 01 mars 2018 · NAF 6820B
- 89100 SENSFermé
788 634 004 00030 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de MITOSCA
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MITOSCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MITOSCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MITOSCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MITOSCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MITOSCA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MITOSCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MITOSCA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan
Immatriculée le 2026-02-10 · Début d'activité : 2026-02-04
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sens
Gérant non associé : MONTEIRO Miguel Alexandre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Gérant non associé : MONTEIRO Miguel Alexandre modification le 16 Novembre 2015 Associé indéfiniment responsable Associé unique : MCM en fonction le 16 Novembre 2015
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-01
- création
Date d'effet : 09 octobre 2012
Questions fréquentes sur MITOSCA
Quel est le numéro SIREN de MITOSCA ?
Le numéro SIREN de MITOSCA est 788 634 004. Le SIRET de son siège social est 788 634 004 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50788634004.
Qui dirige MITOSCA ?
MITOSCA est dirigée par MIGUEL MONTEIRO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MITOSCA ?
Le siège social de MITOSCA est situé 40 RTE de Sitton, 40280 Haut-Mauco.
MITOSCA est-elle toujours en activité ?
Oui, MITOSCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MITOSCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MITOSCA.
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