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MITOUART BRICE

Active
Siren791 513 864Entrepreneur individuel08190 LE THOURCréée le 01 février 2013

8299Z · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 791 513 864, MITOUART BRICE est un entrepreneur individuel créé le 1er février 2013. Son siège social est situé 36 Grande rue, 08190 Le Thour. MITOUART BRICE relève du secteur autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (code NAF 8299Z).

Fiche d'identité de MITOUART BRICE

Dénomination
MITOUART BRICE
SIREN
791 513 864
SIRET (siège)
791 513 864 00011
N° TVA intracommunautaire
FR34791513864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 513 864
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Date de création
01 février 2013
Siège social
36 GRANDE RUE, 08190, LE THOUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MITOUART BRICE

Prestations de services et traitement phytosanitaire

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Établissements de MITOUART BRICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08190 LE THOURSiègeActif

    791 513 864 00011 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 8299Z

Conformité de MITOUART BRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MITOUART BRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MITOUART BRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MITOUART BRICE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-04 · Début d'activité : 2013-02-01

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2013

Questions fréquentes sur MITOUART BRICE

Quel est le numéro SIREN de MITOUART BRICE ?

Le numéro SIREN de MITOUART BRICE est 791 513 864. Le SIRET de son siège social est 791 513 864 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34791513864.

Où se situe le siège social de MITOUART BRICE ?

Le siège social de MITOUART BRICE est situé 36 Grande rue, 08190 Le Thour.

MITOUART BRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, MITOUART BRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MITOUART BRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MITOUART BRICE.

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