MITRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 294 k€
- Effectif
- Non publié
MITRA est une SCI immatriculée le 27 mars 1992 sous le numéro SIREN 385 091 616. Elle est domiciliée Ld Terrasses de Saint-Barth, 97133 Saint Barthelemy. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par EDITH HEURTAUX, gérant.
Fiche d'identité de MITRA
INSEE- Dénomination
- MITRA
- SIREN
- 385 091 616
- SIRET (siège)
- 385 091 616 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR10385091616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 091 616
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 293 616,81 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 mars 1992
- Siège social
- LD TERRASSES DE SAINT-BARTH, 97133, SAINT BARTHELEMY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MITRA
ACQUISITION, EXPLOITATION, LOCATION, VENTE, GESTION, RENOVATION, ECHANGE DE BIENS IMMOBILIERS (APPARTEMENTS, TERRAINS BATIS OU NON BATIS)
Finances de MITRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MITRA
INSEEÉtablissements de MITRA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97133 SAINT BARTHELEMYSiègeActif
385 091 616 00016 · ouvert le 30 mars 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de MITRA
INPIComptes annuels de MITRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MITRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MITRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MITRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent MITRA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 20 août 2025 · N° 19/03006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/01336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025009496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/01336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 21 novembre 2024 · N° 21/06745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 15 février 2024 · N° 20/01568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 16 janvier 2024 · N° 20/02939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/00126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 27 juin 2023 · N° 20/01568
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 janvier 2004 · N° 01-02.666
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 janvier 2004 · N° 01-02.665
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1993 · N° 89-44.711
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MITRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MITRA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 mars 1992
Questions fréquentes sur MITRA
Quel est le numéro SIREN de MITRA ?
Le numéro SIREN de MITRA est 385 091 616. Le SIRET de son siège social est 385 091 616 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10385091616.
Qui dirige MITRA ?
MITRA est dirigée par EDITH HEURTAUX, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MITRA ?
Le siège social de MITRA est situé Ld Terrasses de Saint-Barth, 97133 Saint Barthelemy.
MITRA est-elle toujours en activité ?
Oui, MITRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MITRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MITRA.
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