MITRANI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MITRANI est une société civile immatriculée le 6 juillet 2010 sous le numéro SIREN 523 536 597. Le siège social de l'entreprise se trouve 590 Che de l’Ayre des Masques, 34980 Montferrier-sur-Lez. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCOISE MITRANI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MITRANI
INSEE- Dénomination
- MITRANI
- SIREN
- 523 536 597
- SIRET (siège)
- 523 536 597 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR62523536597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 536 597
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juillet 2010
- Siège social
- 590 CHE DE L’AYRE DES MASQUES, 34980, MONTFERRIER-SUR-LEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MITRANI
L acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de MITRANI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MITRANI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 juillet 2010) · 16 ans
Établissements de MITRANI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34980 MONTFERRIER-SUR-LEZSiègeActif
523 536 597 00017 · ouvert le 24 juin 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de MITRANI
INPIComptes annuels de MITRANI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MITRANI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MITRANI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MITRANI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent MITRANI. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 27 août 2026 · N° 26/06940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025F00341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2023F01375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025F00682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2024F00282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 03
Décision du 18 juin 2025 · N° 2024F00236
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/82126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 04 juin 2025 · N° J2025000349
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/07294
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 19 février 2025 · N° 24/03859
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 13 février 2025 · N° 24/01853
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/01143
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 11 décembre 2024 · N° 21/01046
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI CG FOND
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
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Décision du 22 février 2024 · N° 22/12675
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Décision du 30 octobre 2019 · N° 17/04288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 10 septembre 2015 · N° 14/19205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 10 septembre 2015 · N° 14/02114
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MITRANI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MITRANI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-06 · Début d'activité : 2010-06-24
- création
Date d'effet : 06 juillet 2010
Questions fréquentes sur MITRANI
Quel est le numéro SIREN de MITRANI ?
Le numéro SIREN de MITRANI est 523 536 597. Le SIRET de son siège social est 523 536 597 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62523536597.
Qui dirige MITRANI ?
MITRANI est dirigée par FRANCOISE MITRANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MITRANI ?
Le siège social de MITRANI est situé 590 Che de l’Ayre des Masques, 34980 Montferrier-sur-Lez.
MITRANI est-elle toujours en activité ?
Oui, MITRANI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MITRANI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MITRANI.
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