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MITS COTE D'OR

Active
Siren754 069 375SARL69670 VAUGNERAYCréée le 27 septembre 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MITS COTE D'OR est une SARL immatriculée le 27 septembre 2012 sous le numéro SIREN 754 069 375. Elle est domiciliée 5 rue des Compagnons za des Deux Vallees, 69670 Vaugneray. L'entreprise déclare le code NAF 4332B comme activité principale.

Fiche d'identité de MITS COTE D'OR

Dénomination
MITS COTE D'OR
SIREN
754 069 375
SIRET (siège)
754 069 375 00014
N° TVA intracommunautaire
FR36754069375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 754 069 375
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332B
Date de création
27 septembre 2012
Siège social
5 RUE DES COMPAGNONS ZA DES DEUX VALLEES, 69670, VAUGNERAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MITS COTE D'OR

Travaux de menuiserie métallique et serrurerie

Finances de MITS COTE D'OR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MITS COTE D'OR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MITS COTE D'OR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69670 VAUGNERAYSiègeActif

    754 069 375 00014 · ouvert le 27 septembre 2012 · NAF 4332B

  • 21800 QUETIGNYFermé

    754 069 375 00022 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 4332B

Documents juridiques de MITS COTE D'OR

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2015

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de MITS COTE D'OR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MITS COTE D'OR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MITS COTE D'OR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MITS COTE D'OR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 mars 2016. Clôturée le 05 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 janvier 2017 · publié le 15 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 novembre 2016 · publié le 29 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 mars 2016 · publié le 04 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mars 2016, désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MITS COTE D'OR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MITS COTE D'OR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MITS COTE D'OR

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 mars 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mars 2016, désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-11-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2012

Questions fréquentes sur MITS COTE D'OR

Quel est le numéro SIREN de MITS COTE D'OR ?

Le numéro SIREN de MITS COTE D'OR est 754 069 375. Le SIRET de son siège social est 754 069 375 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36754069375.

Où se situe le siège social de MITS COTE D'OR ?

Le siège social de MITS COTE D'OR est situé 5 rue des Compagnons za des Deux Vallees, 69670 Vaugneray.

MITS COTE D'OR est-elle toujours en activité ?

Oui, MITS COTE D'OR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MITS COTE D'OR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MITS COTE D'OR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

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