CheckersProcédures

MITSEMA

Active
Siren435 182 241SCI81500 MARZENSCréée le 03 avril 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
192 k€
Effectif
Non publié

MITSEMA est une SCI immatriculée le 3 avril 2001 sous le numéro SIREN 435 182 241. Elle est domiciliée Borde Neuve, 81500 Marzens. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL HENRY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MITSEMA

Dénomination
MITSEMA
SIREN
435 182 241
SIRET (siège)
435 182 241 00016
N° TVA intracommunautaire
FR67435182241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 182 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
192 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 avril 2001
Siège social
BORDE NEUVE, 81500, MARZENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MITSEMA

L'acquisition l'apport ou l'échange de tous biens mobiliers ou immobiliers; La gestion et l'administration de tous biens mobiliers ou immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire, sous quelque forme que ce soit ; Leur exploitation par bail ou tout autre moyen juridique, leur gestion et leur mise en valeur ;

Finances de MITSEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MITSEMA

MH

MICHEL HENRY

Gérant

Depuis la création (03 avril 2001) · 25 ans

Établissements de MITSEMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81500 MARZENSSiègeActif

    435 182 241 00016 · ouvert le 17 mars 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de MITSEMA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de MITSEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MITSEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MITSEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MITSEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MITSEMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MITSEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MITSEMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2001

Questions fréquentes sur MITSEMA

Quel est le numéro SIREN de MITSEMA ?

Le numéro SIREN de MITSEMA est 435 182 241. Le SIRET de son siège social est 435 182 241 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67435182241.

Qui dirige MITSEMA ?

MITSEMA est dirigée par MICHEL HENRY, gérant.

Où se situe le siège social de MITSEMA ?

Le siège social de MITSEMA est situé Borde Neuve, 81500 Marzens.

MITSEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, MITSEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MITSEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MITSEMA.

Entreprises similaires

Même activité à Marzens

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Marzens

Entreprises du même secteur à Marzens

Entreprises à Marzens

Toutes les entreprises à Marzens