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983 367 186

Active
Siren983 367 186Entrepreneur individuel Bourg-de-PéageCréée le 22 février 2024

2573A · Fabrication de moules et modèles

Documents

Fiche d'identité de 983 367 186

Dénomination
983 367 186
SIREN
983 367 186
SIRET (siège)
983 367 186 00019
N° TVA intracommunautaire
FR24983367186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 367 186
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
2573A - Fabrication de moules et modèles
Date de création
22 février 2024
Siège social
Bourg-de-Péage
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 983 367 186

FABRICATION DE MOULES

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Dirigeants et représentants de 983 367 186

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 983 367 186

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Bourg-de-PéageSiègeActif

    983 367 186 00019 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 2573A

Documents juridiques de 983 367 186

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 11 janvier 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 983 367 186

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 983 367 186. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 983 367 186 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 983 367 186

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2024