MITTAUT BERNARD

Active

Siren301 114 740Entrepreneur individuel92380 GARCHESCréée le 22 février 1991

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

MITTAUT BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 22 février 1991 sous le numéro SIREN 301 114 740. Son siège social est situé 17 rue des Croissants la villa d Epidaure, 92380 Garches. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de MITTAUT BERNARD

INSEE

Dénomination: MITTAUT BERNARD
SIREN: 301 114 740
SIRET (siège): 301 114 740 00048
N° TVA intracommunautaire: FR13301114740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 301 114 740
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820A - Location de logements
Date de création: 22 février 1991
Siège social: 17 RUE DES CROISSANTS LA VILLA D EPIDAURE, 92380, GARCHES
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de MITTAUT BERNARD

Location de logements

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Établissements de MITTAUT BERNARD

INSEE

3 établissements, dont 1 en activité.

92380 GARCHESSiègeActif
301 114 740 00048 · ouvert le 13 août 2009 · NAF 6820A
54300 LUNEVILLEFermé
301 114 740 00022 · ouvert le 08 février 1991 · NAF 930D
54210 SAINT-NICOLAS-DE-PORTFermé
301 114 740 00030 · ouvert le 16 août 1994 · NAF 930D

Conformité de MITTAUT BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MITTAUT BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MITTAUT BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MITTAUT BERNARD

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 22 février 1991

Questions fréquentes sur MITTAUT BERNARD

Quel est le numéro SIREN de MITTAUT BERNARD ?

Le numéro SIREN de MITTAUT BERNARD est 301 114 740. Le SIRET de son siège social est 301 114 740 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13301114740.

Où se situe le siège social de MITTAUT BERNARD ?

Le siège social de MITTAUT BERNARD est situé 17 rue des Croissants la villa d Epidaure, 92380 Garches.

MITTAUT BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, MITTAUT BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MITTAUT BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MITTAUT BERNARD.

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