MITTERAND PASCAL

Active

Siren415 016 724Entrepreneur individuel16300 SAINT-AULAIS-LA-CHAPELLECréée le 02 janvier 1998

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 415 016 724, MITTERAND PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 2 janvier 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve Bois de Boulat le, 16300 Saint-Aulais-la-Chapelle. L'entreprise déclare le code NAF 4789Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MITTERAND PASCAL

INSEE

Dénomination: MITTERAND PASCAL
SIREN: 415 016 724
SIRET (siège): 415 016 724 00031
N° TVA intracommunautaire: FR88415016724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 415 016 724
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4789Z
Date de création: 02 janvier 1998
Siège social: BOIS DE BOULAT LE, 16300, SAINT-AULAIS-LA-CHAPELLE
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de MITTERAND PASCAL

Vente d'articles de démonstration et prestations de services

Finances de MITTERAND PASCAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MITTERAND PASCAL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MITTERAND PASCAL

INSEE

3 établissements, dont 1 en activité.

16300 SAINT-AULAIS-LA-CHAPELLESiègeActif
415 016 724 00031 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 4789Z
17250 SAINTE-GEMMEFermé
415 016 724 00015 · ouvert le 02 janvier 1998 · NAF 526E
17600 SAINT-SORNINFermé
415 016 724 00023 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 553B

Documents juridiques de MITTERAND PASCAL

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MITTERAND PASCAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MITTERAND PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MITTERAND PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MITTERAND PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MITTERAND PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MITTERAND PASCAL

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

23 septembre 2025Radiations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
22 septembre 2015Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-09-07 · Début d'activité : 2010-03-01
02 octobre 2009Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME
15 février 2008Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-18 · Début d'activité : 2008-01-01

05 juillet 2024création
Date d'effet : 02 janvier 1998

Questions fréquentes sur MITTERAND PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MITTERAND PASCAL ?

Le numéro SIREN de MITTERAND PASCAL est 415 016 724. Le SIRET de son siège social est 415 016 724 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88415016724.

Où se situe le siège social de MITTERAND PASCAL ?

Le siège social de MITTERAND PASCAL est situé Bois de Boulat le, 16300 Saint-Aulais-la-Chapelle.