CheckersProcédures

MITTERLE PASCAL

Active
Siren419 611 199Entrepreneur individuel54000 NANCYCréée le 20 juillet 1998
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 419 611 199, MITTERLE PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 20 juillet 1998. Elle est domiciliée 5 rue de Serre, 54000 Nancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4778C.

Fiche d'identité de MITTERLE PASCAL

Dénomination
MITTERLE PASCAL
SIREN
419 611 199
SIRET (siège)
419 611 199 00052
N° TVA intracommunautaire
FR07419611199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 611 199
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4778C
Date de création
20 juillet 1998
Siège social
5 RUE DE SERRE, 54000, NANCY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MITTERLE PASCAL

Autres commerces de détail spécialisés divers

Finances de MITTERLE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MITTERLE PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MITTERLE PASCAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 54000 NANCYSiègeActif

    419 611 199 00052 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 4778C

  • 54000 NANCYFermé

    419 611 199 00029 · ouvert le 31 juillet 1999 · NAF 514C

  • 54690 LAY-SAINT-CHRISTOPHEFermé

    419 611 199 00037 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 4673A

Documents juridiques de MITTERLE PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MITTERLE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MITTERLE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MITTERLE PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MITTERLE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MITTERLE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MITTERLE PASCAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 1998

Questions fréquentes sur MITTERLE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MITTERLE PASCAL ?

Le numéro SIREN de MITTERLE PASCAL est 419 611 199. Le SIRET de son siège social est 419 611 199 00052. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07419611199.

Où se situe le siège social de MITTERLE PASCAL ?

Le siège social de MITTERLE PASCAL est situé 5 rue de Serre, 54000 Nancy.

MITTERLE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MITTERLE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MITTERLE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MITTERLE PASCAL.