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MITTERRAND JEAN

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Siren832 451 496Entrepreneur individuel75005 PARISCréée le 20 septembre 2016

9003A · Création artistique relevant des arts plastiques

MITTERRAND JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 2016, identifié par le SIREN 832 451 496. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue de Bievre, 75005 Paris. Elle exerce une activité de création artistique relevant des arts plastiques (code NAF 9003A).

Fiche d'identité de MITTERRAND JEAN

Dénomination
MITTERRAND JEAN
SIREN
832 451 496
SIRET (siège)
832 451 496 00018
N° TVA intracommunautaire
FR66832451496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 451 496
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
Date de création
20 septembre 2016
Siège social
22 RUE DE BIEVRE, 75005, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MITTERRAND JEAN

Création artistique relevant des arts plastiques

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Établissements de MITTERRAND JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75005 PARISSiègeActif

    832 451 496 00018 · ouvert le 20 septembre 2016 · NAF 9003A

Conformité de MITTERRAND JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MITTERRAND JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MITTERRAND JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MITTERRAND JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2016

Questions fréquentes sur MITTERRAND JEAN

Quel est le numéro SIREN de MITTERRAND JEAN ?

Le numéro SIREN de MITTERRAND JEAN est 832 451 496. Le SIRET de son siège social est 832 451 496 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66832451496.

Où se situe le siège social de MITTERRAND JEAN ?

Le siège social de MITTERRAND JEAN est situé 22 rue de Bievre, 75005 Paris.

MITTERRAND JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, MITTERRAND JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MITTERRAND JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MITTERRAND JEAN.