MITY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 958 680, MITY est une SCI créée le 16 août 1990. Son siège social est situé 32 rue Hoche, 91330 Yerres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MR VRTIC MICHEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MITY
INSEE- Dénomination
- MITY
- SIREN
- 378 958 680
- SIRET (siège)
- 378 958 680 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR65378958680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 958 680
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 août 1990
- Siège social
- 32 RUE HOCHE, 91330, YERRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MITY
L acquisition l administration la gestion par voie de location ou autrement de tous biens et droits immobiliers
Finances de MITY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MITY
INSEEMR VRTIC MICHEL
Gérant
Depuis la création (16 août 1990) · 36 ans
Établissements de MITY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91330 YERRESSiègeActif
378 958 680 00019 · ouvert le 17 juillet 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de MITY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MITY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MITY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MITY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MITY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MITY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/02027
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 27 mai 2022 · N° 19/02122
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MITY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MITY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 août 1990
Questions fréquentes sur MITY
Quel est le numéro SIREN de MITY ?
Le numéro SIREN de MITY est 378 958 680. Le SIRET de son siège social est 378 958 680 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65378958680.
Qui dirige MITY ?
MITY est dirigée par MR VRTIC MICHEL, gérant.
Où se situe le siège social de MITY ?
Le siège social de MITY est situé 32 rue Hoche, 91330 Yerres.
MITY est-elle toujours en activité ?
Oui, MITY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MITY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MITY.
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