MIVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
MIVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 1987, identifiée par le SIREN 341 034 577. Elle est domiciliée 5 rue Maurice Taconet Sainte Adresse, 76310 Sainte-Adresse. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par PIERRE MICHAUD-VALLERAND, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MIVA
INSEE- Dénomination
- MIVA
- SIREN
- 341 034 577
- SIRET (siège)
- 341 034 577 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR26341034577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 034 577
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 mai 1987
- Siège social
- 5 RUE MAURICE TACONET SAINTE ADRESSE, 76310, SAINTE-ADRESSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MIVA
LA PROPRIETE ET LA GESTION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Finances de MIVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MIVA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 mai 1987) · 39 ans
JAVA
Autre
Depuis la création (11 mai 1987) · 39 ans
Établissements de MIVA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76310 SAINTE-ADRESSESiègeActif
341 034 577 00021 · ouvert le 03 avril 1987 · NAF 6820A
- 76700 HARFLEURFermé
341 034 577 00013 · ouvert le 03 avril 1987 · NAF 702A
Documents juridiques de MIVA
INPIComptes annuels de MIVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MIVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MIVA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 janvier 2026 · N° 23/01295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 avril 2025 · N° 22/00810
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 mai 2024 · N° 20/06333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 14 décembre 2011 · N° 08/10733
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MIVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MIVA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mai 1987
Questions fréquentes sur MIVA
Quel est le numéro SIREN de MIVA ?
Le numéro SIREN de MIVA est 341 034 577. Le SIRET de son siège social est 341 034 577 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26341034577.
Qui dirige MIVA ?
MIVA est dirigée par PIERRE MICHAUD-VALLERAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MIVA ?
Le siège social de MIVA est situé 5 rue Maurice Taconet Sainte Adresse, 76310 Sainte-Adresse.
MIVA est-elle toujours en activité ?
Oui, MIVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MIVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MIVA.
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