MIVAQ
Active8810A · Aide à domicile
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 158 252, MIVAQ est une SARL créée le 18 juin 2007. Son siège social est situé 79 av Victor Hugo, 21000 Dijon. Elle exerce une activité de aide à domicile (code NAF 8810A).
Fiche d'identité de MIVAQ
INSEE- Dénomination
- MIVAQ
- SIREN
- 498 158 252
- SIRET (siège)
- 498 158 252 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR36498158252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 158 252
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8810A - Aide à domicile
- Date de création
- 18 juin 2007
- Siège social
- 79 AV VICTOR HUGO, 21000, DIJON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de MIVAQ
Aide à domicile
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Finances de MIVAQ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MIVAQ
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MIVAQ
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
498 158 252 00037 · ouvert le 12 février 2010 · NAF 8810A
- 21410 FLEUREY-SUR-OUCHEFermé
498 158 252 00011 · ouvert le 18 juin 2007 · NAF 8810A
- 21121 ETAULESFermé
498 158 252 00029 · ouvert le 10 mars 2008 · NAF 8810A
Documents juridiques de MIVAQ
INPIConformité de MIVAQ
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MIVAQ. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 avril 2010. Clôturée le 22 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 22 mai 2012 · publié le 06 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 octobre 2010 · publié le 12 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 juillet 2010 · publié le 08 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 20 avril 2010 · publié le 05 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2010 désignant administrateur Bourtourault Remy 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MIVAQ n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MIVAQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MIVAQ
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 octobre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 avril 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2010 désignant administrateur Bourtourault Remy 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 20 juillet 2010 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- création
Date d'effet : 18 juin 2007
Questions fréquentes sur MIVAQ
Quel est le numéro SIREN de MIVAQ ?
Le numéro SIREN de MIVAQ est 498 158 252. Le SIRET de son siège social est 498 158 252 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36498158252.
Où se situe le siège social de MIVAQ ?
Le siège social de MIVAQ est situé 79 av Victor Hugo, 21000 Dijon.
MIVAQ est-elle toujours en activité ?
Oui, MIVAQ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MIVAQ est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MIVAQ a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 22 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
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