MIVIELLE BERNARD
ActiveEnregistré sous le numéro SIREN 404 618 803, MIVIELLE BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 18 mars 1995. Son siège social est situé à Calonges (47430). L'entreprise déclare le code NAF 011A comme activité principale.
Fiche d'identité de MIVIELLE BERNARD
INSEE- Dénomination
- MIVIELLE BERNARD
- SIREN
- 404 618 803
- SIRET (siège)
- 404 618 803 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR70404618803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 618 803
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 011A
- Date de création
- 18 mars 1995
- Siège social
- 47430, CALONGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MIVIELLE BERNARD
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Établissements de MIVIELLE BERNARD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 47430 CALONGESSiègeFermé
404 618 803 00013 · ouvert le 18 mars 1995 · NAF 011A
Conformité de MIVIELLE BERNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIVIELLE BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MIVIELLE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MIVIELLE BERNARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 mars 1995
Questions fréquentes sur MIVIELLE BERNARD
Quel est le numéro SIREN de MIVIELLE BERNARD ?
Le numéro SIREN de MIVIELLE BERNARD est 404 618 803. Le SIRET de son siège social est 404 618 803 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70404618803.
Où se situe le siège social de MIVIELLE BERNARD ?
Le siège social de MIVIELLE BERNARD est situé à Calonges (47430).
MIVIELLE BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, MIVIELLE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MIVIELLE BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MIVIELLE BERNARD.
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