CheckersProcédures

MIYA

Active
Siren414 817 684Société civile01560 SAINT-NIZIER-LE-BOUCHOUXCréée le 01 février 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

MIYA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2010, identifiée par le SIREN 414 817 684. Son siège social est situé Les Boz, 01560 Saint-Nizier-le-Bouchoux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICE DALLA POZZA, gérant.

Fiche d'identité de MIYA

Dénomination
MIYA
SIREN
414 817 684
SIRET (siège)
414 817 684 00023
N° TVA intracommunautaire
FR03414817684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 817 684
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 février 2010
Siège social
LES BOZ, 01560, SAINT-NIZIER-LE-BOUCHOUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MIYA

Acquisition de tous biens immobiliers .

Finances de MIYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MIYA

PD

PATRICE DALLA POZZA

Gérant

Depuis la création (01 février 2010) · 16 ans

EP

EMILIA PIOLLET

Autre

Depuis la création (01 février 2010) · 16 ans

Établissements de MIYA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01560 SAINT-NIZIER-LE-BOUCHOUXSiègeActif

    414 817 684 00023 · ouvert le 15 décembre 2009 · NAF 6820B

  • 69007 LYONFermé

    414 817 684 00015 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de MIYA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2010

  • Acte

Dépôt du 01 février 2010

  • Acte

Dépôt du 01 février 2010

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de MIYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MIYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent MIYA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MIYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MIYA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculée le 2010-02-01 · Début d'activité : 2009-12-15

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2010

Questions fréquentes sur MIYA

Quel est le numéro SIREN de MIYA ?

Le numéro SIREN de MIYA est 414 817 684. Le SIRET de son siège social est 414 817 684 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03414817684.

Qui dirige MIYA ?

MIYA est dirigée par PATRICE DALLA POZZA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MIYA ?

Le siège social de MIYA est situé Les Boz, 01560 Saint-Nizier-le-Bouchoux.

MIYA est-elle toujours en activité ?

Oui, MIYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MIYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MIYA.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Nizier-le-Bouchoux

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Nizier-le-Bouchoux

Entreprises du même secteur à Saint-Nizier-le-Bouchoux

Entreprises à Saint-Nizier-le-Bouchoux

Toutes les entreprises à Saint-Nizier-le-Bouchoux