MIYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 199 893, MIYA est une SCI créée le 17 avril 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 98 rue des Sansouires Maurin, 34970 Lattes. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTIAN FORCELLINI, gérant.
Fiche d'identité de MIYA
INSEE- Dénomination
- MIYA
- SIREN
- 448 199 893
- SIRET (siège)
- 448 199 893 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR47448199893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 199 893
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 avril 2003
- Siège social
- 98 RUE DES SANSOUIRES MAURIN, 34970, LATTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MIYA
LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION, SOUS-LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS.
Finances de MIYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MIYA
INSEEÉtablissements de MIYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34970 LATTESSiègeActif
448 199 893 00018 · ouvert le 15 avril 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de MIYA
INPIComptes annuels de MIYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MIYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent MIYA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026R00145
- Lire la décision sur courdecassation.frVente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025F02315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale - Section B
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/02089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025P00279
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 1
Décision du 15 novembre 2024 · N° 21/06203
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-21.000
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MIYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MIYA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 avril 2003
Questions fréquentes sur MIYA
Quel est le numéro SIREN de MIYA ?
Le numéro SIREN de MIYA est 448 199 893. Le SIRET de son siège social est 448 199 893 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47448199893.
Qui dirige MIYA ?
MIYA est dirigée par CHRISTIAN FORCELLINI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MIYA ?
Le siège social de MIYA est situé 98 rue des Sansouires Maurin, 34970 Lattes.
MIYA est-elle toujours en activité ?
Oui, MIYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MIYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MIYA.
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