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MIYA

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Siren518 211 966SCI69340 FRANCHEVILLECréée le 18 novembre 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
200 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 518 211 966, MIYA est une SCI créée le 18 novembre 2009. Son siège social est situé 5 Imp Maillabert, 69340 Francheville. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de MIYA

Dénomination
MIYA
SIREN
518 211 966
SIRET (siège)
518 211 966 00016
N° TVA intracommunautaire
FR32518211966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 211 966
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 novembre 2009
Siège social
5 IMP MAILLABERT, 69340, FRANCHEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MIYA

Propriété, gestion, exploitation par bail d'un immeuble

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Finances de MIYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MIYA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MIYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69340 FRANCHEVILLESiègeActif

    518 211 966 00016 · ouvert le 11 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de MIYA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2023

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2009

  • Acte

Conformité de MIYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent MIYA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MIYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MIYA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-11

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2009

Questions fréquentes sur MIYA

Quel est le numéro SIREN de MIYA ?

Le numéro SIREN de MIYA est 518 211 966. Le SIRET de son siège social est 518 211 966 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32518211966.

Où se situe le siège social de MIYA ?

Le siège social de MIYA est situé 5 Imp Maillabert, 69340 Francheville.

MIYA est-elle toujours en activité ?

Oui, MIYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MIYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MIYA.

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