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MIZAN

Active
Siren106 940 554SCI76470 Le TréportCréée le 02 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 106 940 554, MIZAN est une SCI créée le 2 juillet 2026. Son siège social est situé 9 RUE du Docteur Pépin, 76470 Le Tréport. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Morgan MIGNARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MIZAN

Dénomination
MIZAN
SIREN
106 940 554
SIRET (siège)
106 940 554 00012
N° TVA intracommunautaire
FR91106940554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 106 940 554
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juillet 2026
Siège social
9 RUE du Docteur Pépin, 76470, Le Tréport
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MIZAN

Acquisition, par tous moyens, de tous immeubles bâtis ou non et tous biens et droits immobiliers, quelque soit leur destination, de toute valeur mobilière donnant accès à un bien immobilier ; leur détention, leur exploitation et leur administration par tous moyens et notamment la mise en location ; la rénovation desdits biens immobiliers ; ouverture et la gestion de tout compte bancaire ; conclusion de tout emprunt ; Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de MIZAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MIZAN

MM

Morgan MIGNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 2026) · moins d'un an

MZ

Mégane ZANOTTO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de MIZAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76470 Le TréportSiègeActif

    106 940 554 00012 · ouvert le 29 juin 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de MIZAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 29 juin 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de MIZAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIZAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MIZAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIZAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent MIZAN. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MIZAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MIZAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-02 · Début d'activité : 2026-06-29

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2026

Questions fréquentes sur MIZAN

Quel est le numéro SIREN de MIZAN ?

Le numéro SIREN de MIZAN est 106 940 554. Le SIRET de son siège social est 106 940 554 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91106940554.

Qui dirige MIZAN ?

MIZAN est dirigée par Morgan MIGNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MIZAN ?

Le siège social de MIZAN est situé 9 RUE du Docteur Pépin, 76470 Le Tréport.

MIZAN est-elle toujours en activité ?

Oui, MIZAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MIZAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MIZAN.

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