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MIZANE

Active
Siren439 981 606SARL59155 FACHES-THUMESNILCréée le 15 novembre 2001
Autre procédure collective - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MIZANE est une SARL immatriculée le 15 novembre 2001 sous le numéro SIREN 439 981 606. Le siège social de l'entreprise se trouve 105 Rte d'Arras, 59155 Faches-Thumesnil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 521B.

Fiche d'identité de MIZANE

Dénomination
MIZANE
SIREN
439 981 606
SIRET (siège)
439 981 606 00015
N° TVA intracommunautaire
FR64439981606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 981 606
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
521B
Date de création
15 novembre 2001
Siège social
105 RTE D'ARRAS, 59155, FACHES-THUMESNIL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MIZANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MIZANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MIZANE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59155 FACHES-THUMESNILSiègeFermé

    439 981 606 00015 · ouvert le 15 novembre 2001 · NAF 521B

Documents juridiques de MIZANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de MIZANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIZANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MIZANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MIZANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 janvier 2016 · publié le 27 janvier 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 12 mars 2010 · publié le 04 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr Mimoun MIZANE pour une durée de quinze ans.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MIZANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MIZANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MIZANE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 12 mars 2010 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr Mimoun MIZANE pour une durée de quinze ans.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2001

Questions fréquentes sur MIZANE

Quel est le numéro SIREN de MIZANE ?

Le numéro SIREN de MIZANE est 439 981 606. Le SIRET de son siège social est 439 981 606 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64439981606.

Où se situe le siège social de MIZANE ?

Le siège social de MIZANE est situé 105 Rte d'Arras, 59155 Faches-Thumesnil.

MIZANE est-elle toujours en activité ?

Oui, MIZANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MIZANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MIZANE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 6 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

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