MIZERET DANIEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 439 208 935, MIZERET DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 19 octobre 2001. Elle est domiciliée 2 rue de Paris, 71400 Autun. Son activité principale relève du code NAF 9609Z.
Fiche d'identité de MIZERET DANIEL
INSEE- Dénomination
- MIZERET DANIEL
- SIREN
- 439 208 935
- SIRET (siège)
- 439 208 935 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR60439208935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 208 935
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9609Z
- Date de création
- 19 octobre 2001
- Siège social
- 2 RUE DE PARIS, 71400, AUTUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MIZERET DANIEL
TOILETTAGE CHIEN CHAT
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Finances de MIZERET DANIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MIZERET DANIEL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MIZERET DANIEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71400 AUTUNSiègeActif
439 208 935 00015 · ouvert le 03 septembre 2001 · NAF 9609Z
Documents juridiques de MIZERET DANIEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MIZERET DANIEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIZERET DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MIZERET DANIEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MIZERET DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 septembre 2022. Clôturée le 16 mars 2023 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 mars 2023 · publié le 21 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 septembre 2022 · publié le 11 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Août 2022, désignant liquidateur SAS Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune mention de MIZERET DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MIZERET DANIEL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-03-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-09-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Août 2022, désignant liquidateur SAS Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- création
Date d'effet : 19 octobre 2001
Questions fréquentes sur MIZERET DANIEL
Quel est le numéro SIREN de MIZERET DANIEL ?
Le numéro SIREN de MIZERET DANIEL est 439 208 935. Le SIRET de son siège social est 439 208 935 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60439208935.
Où se situe le siège social de MIZERET DANIEL ?
Le siège social de MIZERET DANIEL est situé 2 rue de Paris, 71400 Autun.
MIZERET DANIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, MIZERET DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MIZERET DANIEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MIZERET DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mars 2023 pour insuffisance d'actif.
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