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MJC ESPACES VERTS

Active
Siren311 549 786SARL74130 VOUGYCréée le 20 décembre 1977
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MJC ESPACES VERTS est une SARL immatriculée le 20 décembre 1977 sous le numéro SIREN 311 549 786. Son siège social est situé 85 rue de la Carriere Z I la Praz, 74130 Vougy. L'entreprise déclare le code NAF 8130Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MJC ESPACES VERTS

Dénomination
MJC ESPACES VERTS
SIREN
311 549 786
SIRET (siège)
311 549 786 00029
N° TVA intracommunautaire
FR50311549786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 311 549 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
20 décembre 1977
Siège social
85 RUE DE LA CARRIERE Z I LA PRAZ, 74130, VOUGY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MJC ESPACES VERTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MJC ESPACES VERTS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MJC ESPACES VERTS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 74130 VOUGYSiègeFermé

    311 549 786 00029 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 8130Z

  • 74300 ARACHES-LA-FRASSEFermé

    311 549 786 00011 · ouvert le 01 janvier 1977 · NAF 014B

Documents juridiques de MJC ESPACES VERTS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de MJC ESPACES VERTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MJC ESPACES VERTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MJC ESPACES VERTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MJC ESPACES VERTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 août 2009. Clôturée le 17 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 septembre 2014 · publié le 16 octobre 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 octobre 2013 · publié le 27 décembre 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 août 2009 · publié le 09 avril 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2009 désignant liquidateur Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 ANNEMASSE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MJC ESPACES VERTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MJC ESPACES VERTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MJC ESPACES VERTS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 octobre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 août 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2009 désignant liquidateur Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 ANNEMASSE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 1977

Questions fréquentes sur MJC ESPACES VERTS

Quel est le numéro SIREN de MJC ESPACES VERTS ?

Le numéro SIREN de MJC ESPACES VERTS est 311 549 786. Le SIRET de son siège social est 311 549 786 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50311549786.

Où se situe le siège social de MJC ESPACES VERTS ?

Le siège social de MJC ESPACES VERTS est situé 85 rue de la Carriere Z I la Praz, 74130 Vougy.

MJC ESPACES VERTS est-elle toujours en activité ?

Oui, MJC ESPACES VERTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MJC ESPACES VERTS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MJC ESPACES VERTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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