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MJCA

Active
Siren523 613 750SCI85290 MORTAGNE-SUR-SEVRECréée le 16 juillet 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MJCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2010, identifiée par le SIREN 523 613 750. Son siège social est situé La Brangerie, 85290 Mortagne-sur-Sevre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANE CHEVALLIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MJCA

Dénomination
MJCA
SIREN
523 613 750
SIRET (siège)
523 613 750 00026
N° TVA intracommunautaire
FR79523613750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 613 750
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juillet 2010
Siège social
LA BRANGERIE, 85290, MORTAGNE-SUR-SEVRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MJCA

Acquisition construction administration et la gestion par location ou autrement de tous immeu- bles et biens immobiliers

Finances de MJCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MJCA

SC

STEPHANE CHEVALLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2010) · 16 ans

AF

ANGELIQUE FONTENIT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2010) · 16 ans

Établissements de MJCA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRESiègeActif

    523 613 750 00026 · ouvert le 15 juillet 2010 · NAF 6820B

  • 85290 MORTAGNE-SUR-SEVREFermé

    523 613 750 00018 · ouvert le 15 juillet 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de MJCA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de MJCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MJCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MJCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MJCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MJCA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MJCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MJCA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-16 · Début d'activité : 2010-07-15

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2010

Questions fréquentes sur MJCA

Quel est le numéro SIREN de MJCA ?

Le numéro SIREN de MJCA est 523 613 750. Le SIRET de son siège social est 523 613 750 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79523613750.

Qui dirige MJCA ?

MJCA est dirigée par STEPHANE CHEVALLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MJCA ?

Le siège social de MJCA est situé La Brangerie, 85290 Mortagne-sur-Sevre.

MJCA est-elle toujours en activité ?

Oui, MJCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MJCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MJCA.

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