MJS BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MJS BAT est une SARL immatriculée le 3 juillet 2008 sous le numéro SIREN 504 421 041. Son siège social est situé 54 rue Paul Verlaine, 69100 Villeurbanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z.
Fiche d'identité de MJS BAT
INSEE- Dénomination
- MJS BAT
- SIREN
- 504 421 041
- SIRET (siège)
- 504 421 041 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR85504421041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 421 041
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 03 juillet 2008
- Siège social
- 54 RUE PAUL VERLAINE, 69100, VILLEURBANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MJS BAT
PLATRERIE PEINTURE
Finances de MJS BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MJS BAT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Emine nom d'usage : SALIHU Emine SELMANI
gérant · de juillet 2008 à octobre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MJS BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69100 VILLEURBANNESiègeActif
504 421 041 00014 · ouvert le 05 mai 2008 · NAF 4331Z
Documents juridiques de MJS BAT
INPIComptes annuels de MJS BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MJS BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MJS BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MJS BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 janvier 2011. Clôturée le 09 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 09 janvier 2013 · publié le 31 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 novembre 2012 · publié le 29 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Salihu Jahja pour une durée de 2 ans
Jugement du 25 janvier 2011 · publié le 02 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 juillet 2009 désignant liquidateur Me Walczak 53 rue Vauban 69456 Lyon cedex 06. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MJS BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MJS BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MJS BAT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 15 novembre 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Salihu Jahja pour une durée de 2 ans
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 juillet 2009 désignant liquidateur Me Walczak 53 rue Vauban 69456 Lyon cedex 06. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
SELMANI Emine nom d'usage : SALIHU Emine n'est plus gérant. SALIHU Jahja nom d'usage : SALIHU Jahja devient gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-05-05
- création
Date d'effet : 03 juillet 2008
Questions fréquentes sur MJS BAT
Quel est le numéro SIREN de MJS BAT ?
Le numéro SIREN de MJS BAT est 504 421 041. Le SIRET de son siège social est 504 421 041 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85504421041.
Où se situe le siège social de MJS BAT ?
Le siège social de MJS BAT est situé 54 rue Paul Verlaine, 69100 Villeurbanne.
MJS BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, MJS BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MJS BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MJS BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
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