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ML

Active
Siren378 693 055Société civile21000 DIJONCréée le 20 juillet 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

ML est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 1990, identifiée par le SIREN 378 693 055. Son siège social est situé 22 rue Theodore de Beze, 21000 Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. CLAUDE MORFAUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ML

Dénomination
ML
SIREN
378 693 055
SIRET (siège)
378 693 055 00022
N° TVA intracommunautaire
FR45378693055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 693 055
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
20 juillet 1990
Siège social
22 RUE THEODORE DE BEZE, 21000, DIJON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ML

La propriété, l'administration et l'exploitation, directe ou indirecte, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont elle pourra devenir propriétaire.

Finances de ML

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ML

CM

CLAUDE MORFAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 décembre 2011

SS

SYLVIE STEULET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ML

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    378 693 055 00022 · ouvert le 22 juin 1990 · NAF 6832A

  • 21240 TALANTFermé

    378 693 055 00014 · ouvert le 11 juillet 1990 · NAF 6832A

Documents juridiques de ML

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de ML

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ML. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ML

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ML. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ML n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ML

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant associé : MORFAUX Claude, Maurice, Yves Gérant associé : LUTCHMAYA Sylvie, Marie, Jeanne né(e) STEULET

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 1990

Questions fréquentes sur ML

Quel est le numéro SIREN de ML ?

Le numéro SIREN de ML est 378 693 055. Le SIRET de son siège social est 378 693 055 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45378693055.

Qui dirige ML ?

ML est dirigée par CLAUDE MORFAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ML ?

Le siège social de ML est situé 22 rue Theodore de Beze, 21000 Dijon.

ML est-elle toujours en activité ?

Oui, ML est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ML est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ML.

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