ML
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
ML est une SARL immatriculée le 5 août 2010 sous le numéro SIREN 524 095 239. Elle est domiciliée 61 Grande rue, 71100 Chalon-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z. La direction est assurée par EMELINE BERNARD en qualité de gérant. La radiation de ML date du 6 juillet 2018 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de ML
INSEE- Dénomination
- ML
- SIREN
- 524 095 239
- SIRET (siège)
- 524 095 239 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR22524095239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 095 239
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 05 août 2010
- Date de radiation
- 06 juillet 2018
- Siège social
- 61 GRANDE RUE, 71100, CHALON-SUR-SAONE
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
Objet social de ML
commerce de prêt à porter de maroquinerie d'accessoires de mode de bijoux fantaisies import export
Finances de ML
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ML
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2014
Anciens dirigeants (2)
Gérant(e) · de avril 2011 à septembre 2014
Gérant(e) · de août 2010 à avril 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ML
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeFermé
524 095 239 00025 · ouvert le 01 août 2010 · NAF 4771Z
- 71100 CHALON-SUR-SAONEFermé
524 095 239 00017 · ouvert le 01 août 2010 · NAF 4771Z
- 71100 CHALON-SUR-SAONEFermé
524 095 239 00033 · ouvert le 10 septembre 2014 · NAF 4771Z
Documents juridiques de ML
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ML
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ML. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ML
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ML. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 octobre 2015. Clôturée le 05 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 05 juillet 2018 · publié le 08 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 février 2018 · publié le 01 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Bernard Emeline gérante de la SARL ML pour une durée de 10 ans ans.
Jugement du 19 avril 2016 · publié le 28 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 octobre 2015 · publié le 13 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Mars 2015, désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de ML n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ML
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-07-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2018-02-22 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Bernard Emeline gérante de la SARL ML pour une durée de 10 ans ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 avril 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er octobre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Mars 2015, désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Gérant : BERNARD Emeline, Véronique
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Gérant(e) : WANG Xiaomin
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Début d'activité : 2010-08-01
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Début d'activité : 2010-08-01
- création
Date d'effet : 05 août 2010
Questions fréquentes sur ML
Quel est le numéro SIREN de ML ?
Le numéro SIREN de ML est 524 095 239. Le SIRET de son siège social est 524 095 239 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22524095239.
Qui dirige ML ?
ML est dirigée par EMELINE BERNARD, gérant.
Où se situe le siège social de ML ?
Le siège social de ML est situé 61 Grande rue, 71100 Chalon-sur-Saone.
ML est-elle toujours en activité ?
Non, ML n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 juillet 2018.
ML est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ML a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.
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