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ML

Active
Siren535 283 402549927150 ETREPAGNYCréée le 17 octobre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ML est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 2011, identifiée par le SIREN 535 283 402. Elle est domiciliée 77 rue Georges Clemenceau, 27150 Etrepagny. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. La direction est assurée par FRANCK EMMEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ML

Dénomination
ML
SIREN
535 283 402
SIRET (siège)
535 283 402 00019
N° TVA intracommunautaire
FR86535283402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 283 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4120A
Date de création
17 octobre 2011
Siège social
77 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 27150, ETREPAGNY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ML

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ML

FE

FRANCK EMMEL

Gérant

Depuis la création (17 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de ML

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27150 ETREPAGNYSiègeFermé

    535 283 402 00019 · ouvert le 26 septembre 2011 · NAF 4120A

Documents juridiques de ML

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de ML

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ML. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ML

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ML. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 octobre 2013. Clôturée le 30 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 juin 2016 · publié le 13 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 octobre 2013 · publié le 11 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de ML n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ML

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-14 · Début d'activité : 2011-09-26

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2011

Questions fréquentes sur ML

Quel est le numéro SIREN de ML ?

Le numéro SIREN de ML est 535 283 402. Le SIRET de son siège social est 535 283 402 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86535283402.

Qui dirige ML ?

ML est dirigée par FRANCK EMMEL, gérant.

Où se situe le siège social de ML ?

Le siège social de ML est situé 77 rue Georges Clemenceau, 27150 Etrepagny.

ML est-elle toujours en activité ?

Oui, ML est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ML est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ML a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

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