CheckersProcédures

ML

Active
Siren814 123 683SCI76230 BOIS-GUILLAUMECréée le 14 octobre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ML est une SCI immatriculée le 14 octobre 2015 sous le numéro SIREN 814 123 683. Le siège social de l'entreprise se trouve 245 Che de la Breteque, 76230 Bois-Guillaume. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVAIN FREMAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ML

Dénomination
ML
SIREN
814 123 683
SIRET (siège)
814 123 683 00017
N° TVA intracommunautaire
FR10814123683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 123 683
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 octobre 2015
Siège social
245 CHE DE LA BRETEQUE, 76230, BOIS-GUILLAUME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ML

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles dont la société pourrait devenir propriétaire.

Finances de ML

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ML

SF

SYLVAIN FREMAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 2015) · 11 ans

JM

JENIFER MORPHE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 2015) · 11 ans

Établissements de ML

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76230 BOIS-GUILLAUMESiègeActif

    814 123 683 00017 · ouvert le 15 octobre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de ML

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2015

  • Acte

Comptes annuels de ML

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ML. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ML

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ML. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ML n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ML

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-10-14 · Début d'activité : 2015-10-15

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2015

Questions fréquentes sur ML

Quel est le numéro SIREN de ML ?

Le numéro SIREN de ML est 814 123 683. Le SIRET de son siège social est 814 123 683 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10814123683.

Qui dirige ML ?

ML est dirigée par SYLVAIN FREMAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ML ?

Le siège social de ML est situé 245 Che de la Breteque, 76230 Bois-Guillaume.

ML est-elle toujours en activité ?

Oui, ML est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ML est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ML.

Entreprises similaires

Même activité à Bois-Guillaume

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bois-Guillaume

Entreprises du même secteur à Bois-Guillaume

Entreprises à Bois-Guillaume

Toutes les entreprises à Bois-Guillaume