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ML 91

Active
Siren483 044 772SCI91130 RIS-ORANGISCréée le 27 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 044 772, ML 91 est une SCI créée le 27 juin 2005. Elle est domiciliée 4 av Henri Sellier, 91130 Ris-Orangis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LECH MUSIAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ML 91

Dénomination
ML 91
SIREN
483 044 772
SIRET (siège)
483 044 772 00018
N° TVA intracommunautaire
FR15483044772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 044 772
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juin 2005
Siège social
4 AV HENRI SELLIER, 91130, RIS-ORANGIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ML 91

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ML 91

CK

CATHERINE KAMINSKI

Autre

Depuis la création (27 juin 2005) · 21 ans

JM

JENNIFER MUSIAL

Autre

Depuis la création (27 juin 2005) · 21 ans

LM

LUDOVIC MUSIAL

Autre

Depuis la création (27 juin 2005) · 21 ans

LM

LECH MUSIAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 2005) · 21 ans

Établissements de ML 91

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91130 RIS-ORANGISSiègeFermé

    483 044 772 00018 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de ML 91

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de ML 91

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ML 91. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ML 91

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ML 91. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ML 91 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ML 91 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ML 91

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2005

Questions fréquentes sur ML 91

Quel est le numéro SIREN de ML 91 ?

Le numéro SIREN de ML 91 est 483 044 772. Le SIRET de son siège social est 483 044 772 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15483044772.

Qui dirige ML 91 ?

ML 91 est dirigée par LECH MUSIAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ML 91 ?

Le siège social de ML 91 est situé 4 av Henri Sellier, 91130 Ris-Orangis.

ML 91 est-elle toujours en activité ?

Oui, ML 91 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ML 91 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ML 91.

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