ML ALUMINIUM
Active1623Z · Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 827 733 916, ML ALUMINIUM est une SAS créée le 17 février 2017. Son siège social est situé 3 za sous Vellefrange, 70700 Bucey-les-Gy. Elle exerce une activité de fabrication de charpentes et d'autres menuiseries (code NAF 1623Z). XAVIER LORIOZ exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ML ALUMINIUM
INSEE- Dénomination
- ML ALUMINIUM
- SIREN
- 827 733 916
- SIRET (siège)
- 827 733 916 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR14827733916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 733 916
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 1623Z - Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
- Date de création
- 17 février 2017
- Siège social
- 3 ZA SOUS VELLEFRANGE, 70700, BUCEY-LES-GY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ML ALUMINIUM
PRODUCTION DE MENUISERIES EXTERIEURES (ALUMINIUM, BOIS ET PVC)
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Finances de ML ALUMINIUM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de ML ALUMINIUM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70700 BUCEY-LES-GYSiègeActif
827 733 916 00015 · ouvert le 15 février 2017 · NAF 1623Z
Documents juridiques de ML ALUMINIUM
INPIConformité de ML ALUMINIUM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ML ALUMINIUM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 août 2019. Clôturée le 31 août 2021 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 31 août 2021 · publié le 09 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 février 2020 · publié le 18 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 août 2019 · publié le 04 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Avril 2019, désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ML ALUMINIUM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ML ALUMINIUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ML ALUMINIUM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-08-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2020-02-04 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-08-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Avril 2019, désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 17 février 2017
Questions fréquentes sur ML ALUMINIUM
Quel est le numéro SIREN de ML ALUMINIUM ?
Le numéro SIREN de ML ALUMINIUM est 827 733 916. Le SIRET de son siège social est 827 733 916 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14827733916.
Qui dirige ML ALUMINIUM ?
ML ALUMINIUM est dirigée par XAVIER LORIOZ, président de sas.
Où se situe le siège social de ML ALUMINIUM ?
Le siège social de ML ALUMINIUM est situé 3 za sous Vellefrange, 70700 Bucey-les-Gy.
ML ALUMINIUM est-elle toujours en activité ?
Oui, ML ALUMINIUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ML ALUMINIUM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ML ALUMINIUM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 août 2021 pour insuffisance d'actif.
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