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ML AUTOS

Active
Siren531 449 296SARL77120 MOUROUXCréée le 01 mai 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 449 296, ML AUTOS est une SARL créée le 1er mai 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 465 av du General Leclerc, 77120 Mouroux. Son activité principale relève du code NAF 4511Z.

Fiche d'identité de ML AUTOS

Dénomination
ML AUTOS
SIREN
531 449 296
SIRET (siège)
531 449 296 00015
N° TVA intracommunautaire
FR28531449296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 449 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
01 mai 2011
Siège social
465 AV DU GENERAL LECLERC, 77120, MOUROUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ML AUTOS

Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Finances de ML AUTOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ML AUTOS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ML AUTOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77120 MOUROUXSiègeActif

    531 449 296 00015 · ouvert le 01 mai 2011 · NAF 4511Z

Documents juridiques de ML AUTOS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2013

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de ML AUTOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ML AUTOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ML AUTOS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ML AUTOS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 octobre 2015. Clôturée le 03 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 octobre 2016 · publié le 20 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 12 octobre 2015 · publié le 11 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 décembre 2014, désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ML AUTOS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00163

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00097

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ML AUTOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ML AUTOS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 12 octobre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 décembre 2014, désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-01 · Début d'activité : 2011-05-01

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2011

Questions fréquentes sur ML AUTOS

Quel est le numéro SIREN de ML AUTOS ?

Le numéro SIREN de ML AUTOS est 531 449 296. Le SIRET de son siège social est 531 449 296 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28531449296.

Où se situe le siège social de ML AUTOS ?

Le siège social de ML AUTOS est situé 465 av du General Leclerc, 77120 Mouroux.

ML AUTOS est-elle toujours en activité ?

Oui, ML AUTOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ML AUTOS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ML AUTOS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

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