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ML BAT

Active
Siren822 840 625SAS69100 VILLEURBANNECréée le 29 septembre 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ML BAT est une SAS immatriculée le 29 septembre 2016 sous le numéro SIREN 822 840 625. Elle est domiciliée 23 rue Jules Valles, 69100 Villeurbanne. Son activité principale relève du code NAF 4331Z. SALIM AMRI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ML BAT

Dénomination
ML BAT
SIREN
822 840 625
SIRET (siège)
822 840 625 00013
N° TVA intracommunautaire
FR24822840625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 840 625
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
29 septembre 2016
Siège social
23 RUE JULES VALLES, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ML BAT

Plâtrerie, peinture en extérieur

Finances de ML BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ML BAT

SA

SALIM AMRI

Président de SAS

Depuis la création (29 septembre 2016) · 10 ans

MM

MARIE MAITRE DUBOIS

Liquidateur

Depuis la création (29 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de ML BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeActif

    822 840 625 00013 · ouvert le 01 octobre 2016 · NAF 4331Z

Documents juridiques de ML BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de ML BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ML BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ML BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ML BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 novembre 2019. Clôturée le 27 janvier 2021 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 janvier 2021 · publié le 05 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 05 novembre 2020 · publié le 15 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Amri Salim pour une durée de 6 ans

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 novembre 2019 · publié le 22 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 mai 2018, désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ML BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ML BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ML BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-01-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2020-11-05 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Amri Salim pour une durée de 6 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-11-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 mai 2018, désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2016

Questions fréquentes sur ML BAT

Quel est le numéro SIREN de ML BAT ?

Le numéro SIREN de ML BAT est 822 840 625. Le SIRET de son siège social est 822 840 625 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24822840625.

Qui dirige ML BAT ?

ML BAT est dirigée par SALIM AMRI, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ML BAT ?

Le siège social de ML BAT est situé 23 rue Jules Valles, 69100 Villeurbanne.

ML BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ML BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ML BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ML BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 janvier 2021 pour insuffisance d'actif.

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