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ML BATI

Active
Siren948 196 654SAS31100 ToulouseCréée le 07 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

ML BATI est une SAS immatriculée le 7 mars 2023 sous le numéro SIREN 948 196 654. Son siège social est situé 216 RTE de Saint Simon 6EME ETAGE - BAT 2, 31100 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 4399C. LOTFI MOULAHI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ML BATI

Dénomination
ML BATI
SIREN
948 196 654
SIRET (siège)
948 196 654 00016
N° TVA intracommunautaire
FR81948196654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 196 654
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
07 mars 2023
Siège social
216 RTE de Saint Simon 6EME ETAGE - BAT 2, 31100, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ML BATI

Maçonnerie, plâtrerie

Finances de ML BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ML BATI

LM

LOTFI MOULAHI

Président de SAS

Depuis la création (07 mars 2023) · 3 ans

Établissements de ML BATI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31100 ToulouseSiègeActif

    948 196 654 00016 · ouvert le 16 janvier 2023 · NAF 4399C

Documents juridiques de ML BATI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2023

  • Acte

Comptes annuels de ML BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ML BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ML BATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ML BATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ML BATI. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ML BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ML BATI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur ML BATI

Quel est le numéro SIREN de ML BATI ?

Le numéro SIREN de ML BATI est 948 196 654. Le SIRET de son siège social est 948 196 654 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81948196654.

Qui dirige ML BATI ?

ML BATI est dirigée par LOTFI MOULAHI, président de sas.

Où se situe le siège social de ML BATI ?

Le siège social de ML BATI est situé 216 RTE de Saint Simon 6EME ETAGE - BAT 2, 31100 Toulouse.

ML BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, ML BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ML BATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ML BATI.

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