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ML BATI-TERRASS

Active
Siren834 701 534SARL76210 RAFFETOTCréée le 24 janvier 2018

4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Documents
Capital social
5,0 k€

ML BATI-TERRASS est une SARL immatriculée le 24 janvier 2018 sous le numéro SIREN 834 701 534. Elle est domiciliée 335 RTE DE LA NATIONALE Zone d'Activité de Bolbec Saint-Jean, 76210 Raffetot. Elle exerce une activité de travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A). La direction est assurée par MORGAN LENORMAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ML BATI-TERRASS

Dénomination
ML BATI-TERRASS
SIREN
834 701 534
SIRET (siège)
834 701 534 00036
N° TVA intracommunautaire
FR47834701534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 701 534
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Date de création
24 janvier 2018
Siège social
335 RTE DE LA NATIONALE Zone d'Activité de Bolbec Saint-Jean, 76210, RAFFETOT
Établissements
3
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ML BATI-TERRASS

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de ML BATI-TERRASS

Terrassement pose de clôtures

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Finances de ML BATI-TERRASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ML BATI-TERRASS

ML

MORGAN LENORMAND

Gérant

Depuis la création (24 janvier 2018) · 8 ans

Établissements de ML BATI-TERRASS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 76210 RAFFETOTSiègeActif

    834 701 534 00036 · ouvert le 18 décembre 2017 · NAF 4312A

  • 76210 SAINT-JEAN-DE-LA-NEUVILLEFermé

    834 701 534 00010 · ouvert le 18 décembre 2017 · NAF 4312A

  • 76210 SAINT-JEAN-DE-LA-NEUVILLEFermé

    834 701 534 00028 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 4312A

Documents juridiques de ML BATI-TERRASS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 12 février 2020

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2018

  • Acte

Conformité de ML BATI-TERRASS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ML BATI-TERRASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ML BATI-TERRASS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ML BATI-TERRASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ML BATI-TERRASS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de le havre

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de le havre

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de le havre

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de le havre

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2018

Questions fréquentes sur ML BATI-TERRASS

Quel est le numéro SIREN de ML BATI-TERRASS ?

Le numéro SIREN de ML BATI-TERRASS est 834 701 534. Le SIRET de son siège social est 834 701 534 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47834701534.

Qui dirige ML BATI-TERRASS ?

ML BATI-TERRASS est dirigée par MORGAN LENORMAND, gérant.

Où se situe le siège social de ML BATI-TERRASS ?

Le siège social de ML BATI-TERRASS est situé 335 RTE DE LA NATIONALE Zone d'Activité de Bolbec Saint-Jean, 76210 Raffetot.

ML BATI-TERRASS est-elle toujours en activité ?

Oui, ML BATI-TERRASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ML BATI-TERRASS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ML BATI-TERRASS.