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ML BATIMENT

Active
Siren533 405 940SARL92140 CLAMARTCréée le 30 août 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ML BATIMENT est une SARL immatriculée le 30 août 2011 sous le numéro SIREN 533 405 940. Elle est domiciliée 1 B R Pierre et Marie Curie, 92140 Clamart. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de ML BATIMENT

Dénomination
ML BATIMENT
SIREN
533 405 940
SIRET (siège)
533 405 940 00016
N° TVA intracommunautaire
FR05533405940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 405 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
30 août 2011
Siège social
1 B R PIERRE ET MARIE CURIE, 92140, CLAMART
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ML BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ML BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ML BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92140 CLAMARTSiègeFermé

    533 405 940 00016 · ouvert le 29 juin 2011 · NAF 4399C

Documents juridiques de ML BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de ML BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ML BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ML BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ML BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 février 2012. Clôturée le 27 février 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 février 2014 · publié le 14 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 février 2012 · publié le 15 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2011 désignant liquidateur Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 205, avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ML BATIMENT. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ML BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ML BATIMENT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2011 désignant liquidateur Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 205, avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-06-29

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2011

Questions fréquentes sur ML BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de ML BATIMENT ?

Le numéro SIREN de ML BATIMENT est 533 405 940. Le SIRET de son siège social est 533 405 940 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05533405940.

Où se situe le siège social de ML BATIMENT ?

Le siège social de ML BATIMENT est situé 1 B R Pierre et Marie Curie, 92140 Clamart.

ML BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, ML BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ML BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ML BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 février 2014 pour insuffisance d'actif.

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