ML BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ML BATIMENT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 2012, identifiée par le SIREN 751 829 094. Son siège social est situé rue du 19 Mars 1962 l Hopital, 57490 L'Hopital. L'entreprise déclare le code NAF 4331Z comme activité principale. TUFAN YILDIZ exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ML BATIMENT
INSEE- Dénomination
- ML BATIMENT
- SIREN
- 751 829 094
- SIRET (siège)
- 751 829 094 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR32751829094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 829 094
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 04 juin 2012
- Siège social
- RUE DU 19 MARS 1962 L HOPITAL, 57490, L'HOPITAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ML BATIMENT
Travaux de plâtrerie
Finances de ML BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ML BATIMENT
INSEEÉtablissements de ML BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57490 L'HOPITALSiègeActif
751 829 094 00018 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 4331Z
Documents juridiques de ML BATIMENT
INPIComptes annuels de ML BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ML BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ML BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ML BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ML BATIMENT. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026L03291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026P00894
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ML BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ML BATIMENT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 juin 2012
Questions fréquentes sur ML BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de ML BATIMENT ?
Le numéro SIREN de ML BATIMENT est 751 829 094. Le SIRET de son siège social est 751 829 094 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32751829094.
Qui dirige ML BATIMENT ?
ML BATIMENT est dirigée par TUFAN YILDIZ, président de sas.
Où se situe le siège social de ML BATIMENT ?
Le siège social de ML BATIMENT est situé rue du 19 Mars 1962 l Hopital, 57490 L'Hopital.
ML BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, ML BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ML BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ML BATIMENT.
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