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ML BATIMENT

Fermée
Siren890 494 743SARL38090 VILLEFONTAINERadiée le 17 septembre 2026
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ML BATIMENT est une SARL immatriculée le 29 octobre 2020 sous le numéro SIREN 890 494 743. Le siège social de l'entreprise se trouve Imp des Etourneaux Bat A3 / Porte 52, 38090 Villefontaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z. SALIM AMRI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. ML BATIMENT a été radiée le 17 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de ML BATIMENT

Dénomination
ML BATIMENT
SIREN
890 494 743
SIRET (siège)
890 494 743 00010
N° TVA intracommunautaire
FR63890494743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 890 494 743
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
29 octobre 2020
Date de radiation
17 septembre 2026
Siège social
IMP DES ETOURNEAUX BAT A3 / PORTE 52, 38090, VILLEFONTAINE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de ML BATIMENT

Plâtrerie intérieure et peinture.

Finances de ML BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ML BATIMENT

SA

SALIM AMRI

Gérant

Depuis la création (29 octobre 2020) · 6 ans

Établissements de ML BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38090 VILLEFONTAINESiègeFermé

    890 494 743 00010 · ouvert le 01 novembre 2020 · NAF 4331Z

Documents juridiques de ML BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2020

  • Acte

Comptes annuels de ML BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ML BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ML BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ML BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 janvier 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 mars 2024. Clôturée le 17 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 septembre 2026 · publié le 02 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 26 mars 2024 · publié le 12 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maîtres Cédric Cuinet et Véronique Pey-Harvey 1 rue du Musée 38200 Vienne.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 janvier 2024 · publié le 19 janvier 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2022, désignant mandataire judiciaire Selarl Alliance Mj Représentée par Maîtres Cédric Cuinet et Véronique Pey-Harvey 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ML BATIMENT. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ML BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ML BATIMENT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-09-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-03-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maîtres Cédric Cuinet et Véronique Pey-Harvey 1 rue du Musée 38200 Vienne.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-01-09 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2022, désignant mandataire judiciaire Selarl Alliance Mj Représentée par Maîtres Cédric Cuinet et Véronique Pey-Harvey 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2020

Questions fréquentes sur ML BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de ML BATIMENT ?

Le numéro SIREN de ML BATIMENT est 890 494 743. Le SIRET de son siège social est 890 494 743 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63890494743.

Qui dirige ML BATIMENT ?

ML BATIMENT est dirigée par SALIM AMRI, gérant.

Où se situe le siège social de ML BATIMENT ?

Le siège social de ML BATIMENT est situé Imp des Etourneaux Bat A3 / Porte 52, 38090 Villefontaine.

ML BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Non, ML BATIMENT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 septembre 2026.

ML BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ML BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.

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