ML BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ML BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 2022, identifiée par le SIREN 919 136 838. Son siège social est situé 9 rue Rembrandt, 31270 Cugnaux. Son activité principale relève du code NAF 4399C. YASSINE MHAMDI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ML BATIMENT
INSEE- Dénomination
- ML BATIMENT
- SIREN
- 919 136 838
- SIRET (siège)
- 919 136 838 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR62919136838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 136 838
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 22 septembre 2022
- Siège social
- 9 RUE REMBRANDT, 31270, CUGNAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ML BATIMENT
Location gérance d'un fonds de commerce artisanal de terrassement, assainissement, maçonnerie, plâtrerie. Travaux de rénovation et de finition
Finances de ML BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ML BATIMENT
INSEEÉtablissements de ML BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31270 CUGNAUXSiègeActif
919 136 838 00019 · ouvert le 06 septembre 2022 · NAF 4399C
Documents juridiques de ML BATIMENT
INPIComptes annuels de ML BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ML BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ML BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ML BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ML BATIMENT. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026L03291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026P00894
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ML BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ML BATIMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 septembre 2022
Questions fréquentes sur ML BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de ML BATIMENT ?
Le numéro SIREN de ML BATIMENT est 919 136 838. Le SIRET de son siège social est 919 136 838 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62919136838.
Qui dirige ML BATIMENT ?
ML BATIMENT est dirigée par YASSINE MHAMDI, gérant.
Où se situe le siège social de ML BATIMENT ?
Le siège social de ML BATIMENT est situé 9 rue Rembrandt, 31270 Cugnaux.
ML BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, ML BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ML BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ML BATIMENT.
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