ML-BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ML-BATIMENT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 2023, identifiée par le SIREN 948 524 954. Son siège social est situé 5 RUE Camille Flammarion, 77000 Melun. Son activité principale relève du code NAF 4120B. TUDOR FRONEA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ML-BATIMENT
INSEE- Dénomination
- ML-BATIMENT
- SIREN
- 948 524 954
- SIRET (siège)
- 948 524 954 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR43948524954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 524 954
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4120B
- Date de création
- 19 avril 2023
- Siège social
- 5 RUE Camille Flammarion, 77000, Melun
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ML-BATIMENT
Tout travaux de métiers de bâtiments, tout corps d'état.
Finances de ML-BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ML-BATIMENT
INSEEÉtablissements de ML-BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77000 MelunSiègeActif
948 524 954 00013 · ouvert le 16 janvier 2023 · NAF 4120B
Documents juridiques de ML-BATIMENT
INPIComptes annuels de ML-BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ML-BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ML-BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ML-BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ML-BATIMENT. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026L03291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026P00894
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ML-BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ML-BATIMENT
BODACCQuestions fréquentes sur ML-BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de ML-BATIMENT ?
Le numéro SIREN de ML-BATIMENT est 948 524 954. Le SIRET de son siège social est 948 524 954 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43948524954.
Qui dirige ML-BATIMENT ?
ML-BATIMENT est dirigée par TUDOR FRONEA, président de sas.
Où se situe le siège social de ML-BATIMENT ?
Le siège social de ML-BATIMENT est situé 5 RUE Camille Flammarion, 77000 Melun.
ML-BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, ML-BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ML-BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ML-BATIMENT.
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